Arrêté du 25 octobre 2004 portant création d'une commission spécifique d'appel d'offres au ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative

Version INITIALE

NOR : MJSK0470214A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/10/25/MJSK0470214A/jo/article_3

Texte n°29

Article 3


Le secrétariat de la commission d'appels d'offres est assuré par la section des établissements du bureau de la modernisation et de l'action territoriale de la direction du personnel et de l'administration du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative. Il établit les procès-verbaux, avis, propositions et comptes rendus des séances.