Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu le code de l'éducation (partie Législative) ;
Vu le livre VIII (nouveau) du code rural, notamment ses articles L. 812-1 à L. 812-5 et R. 812-1 et suivants ;
Vu les statuts des établissements d'enseignement supérieur agricole publics relevant de la tutelle du ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire du 6 juin 2003,
Arrête :
Fait à Paris, le 27 juin 2003.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'enseignement et de la recherche,
M. Thibier