Arrêté du 27 juin 2003 instituant une conférence des directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire, vétérinaire et paysager

Version INITIALE

NOR : AGRE0301496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/AGRE0301496A/jo/article_9

Texte n°46

Article 9


La conférence peut, sur invitation du ministre chargé de l'agriculture, s'adjoindre les compétences d'experts extérieurs.