Article 9
La conférence peut, sur invitation du ministre chargé de l'agriculture, s'adjoindre les compétences d'experts extérieurs.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0301496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/AGRE0301496A/jo/article_9
Texte n°46
La conférence peut, sur invitation du ministre chargé de l'agriculture, s'adjoindre les compétences d'experts extérieurs.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.