Arrêté du 27 juin 2003 instituant une conférence des directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire, vétérinaire et paysager

Version INITIALE

NOR : AGRE0301496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/AGRE0301496A/jo/article_8

Texte n°46

Article 8


Le ministre chargé de l'agriculture peut confier à la conférence des missions de représentation et d'étude, et peut mettre à sa disposition les moyens nécessaires à leur accomplissement.
La conférence peut demander l'aide des services du ministère.