Arrêté du 27 juin 2003 instituant une conférence des directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire, vétérinaire et paysager

Version INITIALE

NOR : AGRE0301496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/AGRE0301496A/jo/article_1

Texte n°46

Article 1


Il est créé une conférence composée des directeurs de l'ensemble des établissements d'enseignement supérieur agricoles publics mentionnés à l'article R. 812-2 du code rural.
Cette conférence est dénommée Conférence des directeurs de l'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire, vétérinaire et paysager (CDESA).