Arrêté du 27 juin 2003 instituant une conférence des directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire, vétérinaire et paysager

Version INITIALE

NOR : AGRE0301496A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/AGRE0301496A/jo/article_6

Texte n°46

Article 6


La conférence élit parmi ses membres de droit un bureau composé de quatre membres, dont un président. Ce bureau est désigné pour deux ans. Il a pour mission d'organiser les travaux de la conférence et de préparer ses réunions.