Article 6
La conférence élit parmi ses membres de droit un bureau composé de quatre membres, dont un président. Ce bureau est désigné pour deux ans. Il a pour mission d'organiser les travaux de la conférence et de préparer ses réunions.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRE0301496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/AGRE0301496A/jo/article_6
Texte n°46
La conférence élit parmi ses membres de droit un bureau composé de quatre membres, dont un président. Ce bureau est désigné pour deux ans. Il a pour mission d'organiser les travaux de la conférence et de préparer ses réunions.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.