Article 5
La conférence siège en réunion plénière. Ses séances ne sont pas publiques.
Arrêté du 27 juin 2003 instituant une conférence des directeurs des établissements d'enseignement supérieur agricole, agroalimentaire, vétérinaire et paysager
NOR : AGRE0301496A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/27/AGRE0301496A/jo/article_5
Texte n°46