Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : SPRK0370036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/SPRK0370036A/jo/article_2

Texte n°48

Article 2


Les catégories d'informations nominatives traitées sont, s'agissant de :
- la diffusion d'informations relatives à des agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres :
- les noms et prénoms des agents, adresses, numéros de téléphone professionnels, attributions ;
- la diffusion d'informations relatives à des personnes extérieures à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres :
- les coordonnées d'associations (adresses postales, mél, téléphone, télécopie) ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique ;
- l'adresse de messagerie électronique de l'expéditeur, la date, l'heure et l'objet du message.