Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : SPRK0370036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/SPRK0370036A/jo/article_1

Texte n°48

Article 1


Il est créé à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres, à Niort, un site internet dont l'objet est :
- la diffusion d'informations relatives à la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres ;
- la mise en oeuvre d'une messagerie électronique permettant aux usagers de questionner l'administration.