Arrêté du 3 mars 2003 portant création d'un site internet

Version INITIALE

NOR : SPRK0370036A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/3/SPRK0370036A/jo/article_3

Texte n°48

Article 3


Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont les suivants :
- les visiteurs du site internet qui peuvent consulter les informations relatives à des agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres ;
- les agents de la direction départementale de la jeunesse et des sports des Deux-Sèvres qui sont amenés, par l'intermédiaire de la messagerie, à répondre aux demandes qui leur sont présentées.