Le ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 31 décembre 1993 habilitant le ministre de la défense à instituer des régies de recettes et des régies d'avances auprès de tout service ou établissement relevant de son autorité, modifié notamment par l'arrêté du 20 novembre 1998 ;
Vu l'arrêté du 5 juillet 1996 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre, Arrête :
A compter du 1er juillet 2001, dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :
Etablissement ou service doté d'une régie de recettes
Départements et territoires d'outre-mer
Remplacer :
Groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 33e régiment d'infanterie de marine, à Fort-de-France (Martinique) ;
Groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 41e bataillon d'infanterie de marine, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;
Groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 9e régiment d'infanterie de marine, à Cayenne (Guyane) ;
Groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 42e bataillon de commandement et de soutien, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
Groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 53e bataillon de commandement et de soutien, à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion),
Par :
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France ;
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Cayenne (Guyane) ;
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Etranger
Remplacer :
Détachement logistique du commissariat de l'armée de terre intégré au 5e régiment interarmées d'outre-mer, à Djibouti (République de Djibouti),
Par :
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Djibouti (République de Djibouti).
A compter du 1er juillet 2001, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer : « En ce qui concerne la régie de recettes instituées auprès du groupe commissariats de l'armée de terre intégré au 10e bataillon de commandement et de soutien, à Djibouti (République de Djibouti), le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire les recettes perçues en numéraire lorsque leur montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 150 000 F français »,
Par : « En ce qui concerne la régie de recettes instituées auprès des moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Djibouti (République de Djibouti), le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire les recettes perçues en numéraire lorsque leur montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 150 000 F français. »
A compter du 1er janvier 2002, à l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé le montant de 150 000 F français est remplacé par le montant de 22 870 EUR.
A compter du 1er juillet 2001, dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, la première colonne est modifiée comme suit :
Etablissement ou service doté d'une régie de recettes
Départements et territoires d'outre-mer
Remplacer :
Groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 33e régiment d'infanterie de marine, à Fort-de-France (Martinique) ;
Groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 41e bataillon d'infanterie de marine, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;
Groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 9e régiment d'infanterie de marine, à Cayenne (Guyane) ;
Groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 42e bataillon de commandement et de soutien, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
Groupe commissariat de l'armée de terre intégré au 53e bataillon de commandement et de soutien, de Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion),
Par :
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Fort-de-France (Martinique) ;
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe) ;
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Cayenne (Guyane) ;
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Nouméa (Nouvelle-Calédonie) ;
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer des Antilles, à Saint-Denis-de-la-Réunion (Réunion).
Etranger
Remplacer :
Détachement logistique du commissariat de l'armée de terre intégré au 5e régiment interarmées,
Par :
Moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Djibouti (République de Djibouti).
A compter du 1er janvier 2002, dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 47 du 24/02/2002 page 3535 à 3537
Fait à Paris, le 23 janvier 2002.
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du bureau de la réglementation financière et comptable,
J. Jans