Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0201128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/23/DEFF0201128A/jo/article_5

JORF n°47 du 24 février 2002

Texte n°32

Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Article 5

A compter du 1er janvier 2002, dans le tableau figurant à l'article 3 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé les première et deuxième colonnes sont modifiées comme suit :

Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 47 du 24/02/2002 page 3535 à 3537

Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

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Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

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