Article 3
A compter du 1er janvier 2002, à l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé le montant de 150 000 F français est remplacé par le montant de 22 870 EUR.
Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre
NOR : DEFF0201128A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/23/DEFF0201128A/jo/article_3
Texte n°32