Arrêté du 23 janvier 2002 modifiant l'arrêté du 5 juillet 1996 portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services extérieurs et des établissements relevant de la direction centrale du commissariat de l'armée de terre

Version INITIALE

NOR : DEFF0201128A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/1/23/DEFF0201128A/jo/article_2

Texte n°32

Article 2


A compter du 1er juillet 2001, les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé sont modifiées comme suit :
Remplacer : « En ce qui concerne la régie de recettes instituées auprès du groupe commissariats de l'armée de terre intégré au 10e bataillon de commandement et de soutien, à Djibouti (République de Djibouti), le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire les recettes perçues en numéraire lorsque leur montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 150 000 F français »,
Par : « En ce qui concerne la régie de recettes instituées auprès des moyens logistiques et techniques des commissariats de la direction des commissariats d'outre-mer, à Djibouti (République de Djibouti), le régisseur est tenu de verser au comptable assignataire les recettes perçues en numéraire lorsque leur montant atteint la contre-valeur en monnaie locale de 150 000 F français. »