Arrêté du 12 février 2002 approuvant la cession par le Port autonome du Havre de sa participation au capital d'une société

Version INITIALE

NOR : EQUK0200315A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/12/EQUK0200315A/jo/texte

Texte n°33


  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'équipement, des transports et du logement et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 12 février 2002, la cession, par le Port autonome du Havre, de la totalité de sa participation au capital de la société SOFREMER est approuvée.