Arrêté du 28 février 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOD0230004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/ECOD0230004A/jo/article_annexe1

Texte n°1

Annexe


A N N E X E 1
RECETTES RÉGIONALES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 69 du 22/03/2002 page 5079 à 5081



A N N E X E 2
RECETTES PRINCIPALES DE 1re CLASSE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 69 du 22/03/2002 page 5079 à 5081



A N N E X E 3
RECETTES PRINCIPALES DE 2e CLASSE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 69 du 22/03/2002 page 5079 à 5081



A N N E X E 4
RECETTES CENTRALES


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n°o 69 du 22/03/2002 page 5079 à 5081