Arrêté du 28 février 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Version INITIALE

NOR : ECOD0230004A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/ECOD0230004A/jo/article_6

Texte n°1

Article 6


Le directeur général des douanes et droits indirects est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.