Article 1
Sont classées recettes régionales les recettes des douanes reprises à l'annexe 1 au présent arrêté.
Arrêté du 28 février 2002 portant classement des emplois comptables des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects
NOR : ECOD0230004A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2002/2/28/ECOD0230004A/jo/article_1
Texte n°1