Directive 89/173/CEE du Conseil concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues
JOCE n°67 du 10 mars 1989
CELEX : 389L0173
Directive européenne :
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AGRICULTURE, MATERIEL AGRICOLE, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER A ROUES, CARACTERISTIQUE, OUTIL, RECEPTION CEE, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, EXPLOITATION AGRICOLE, EXPLOITATION FORESTIERE, HOMOLOGATION, EQUIPEMENT DE VEHICULE
Rectificatifs
JOUE n°176 du 6 juillet 2007 p.42