Résumé

Abrogation de la directive 89-173. La présente directive entre en vigueur le 19-02-2010, elle est applicable à partir du 01-06-2010. La date d'échéance de transposition de cette directive en droit interne par les Etats membres n'est pas précisée.

Mots-clés

AGRICULTURE, MATERIEL AGRICOLE, TRACTEUR AGRICOLE A ROUES, TRACTEUR FORESTIER A ROUES, CARACTERISTIQUE, EXPLOITATION AGRICOLE, EQUIPEMENT DE VEHICULE, VEHICULE AGRICOLE, MARQUAGE CE DE CONFORMITE, NORME DE SECURITE, VEHICULE UTILITAIRE, NORME TECHNIQUE, SPECIFICATION TECHNIQUE