Directive Européenne n°2006-26 du 2 mars 2006 de la Commission modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives 74/151/CEE, 77/311/CEE, 78/933/CEE et 89/173/CEE relatives aux tracteurs agricoles ou forestiers à roues
JOUE n°65 du 7 mars 2006
CELEX : 306L0026
Directive européenne :
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La présente directive entre en vigueur le 27-03-2006. Elle est transposée en droit interne par les Etats membres au plus tard le 31-12-2006.Elle a été complètement transposée en droit français par l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif à la réception européenne en ce qui concerne le niveau sonore aux oreilles des conducteurs des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, l'arrêté du 29 décembre 2006 relatif à la réception européenne en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, l'arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 19 mars 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, l'arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1999 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne les dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse des tracteurs agricoles ou forestiers à roues, l'arrêté du 10 avril 2006 modifiant l'arrêté du 29 février 2000 relatif à la réception communautaire (CE) en ce qui concerne certains éléments et caractéristiques des tracteurs agricoles ou forestiers à roues.
Mots-clés
AGRICULTURE, MATERIEL AGRICOLE, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER A ROUES, OUTIL, TRANSPOSITION COMPLETE