Directive Européenne n°2000-1 du 14 janvier 2000 2000/1/CE DE LA COMMISSION DU 14/01/2000 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 89/173/CEE DU CONSEIL CONCERNANT CERTAINS ELEMENTS ET CARACTERISTIQUES DES TRACTEURS AGRICOLES OU FORESTIERS A ROUES.

JOUE n°21 du 26 janvier 2000

CELEX : 300L0001

Résumé

modifie les annexes i,ii, iv et v de la directive 89-173 afin de reviser certaines dispositions concernant les caracteristiques dimensionnelles et de masse relatives notamment aux dispositifs de liaison mecanique et d'attelage. precise que, pour augmenter la securite, il convient de preciser dans la directive 89-173 les modalites des essais dans toutes les configurations possibles.

LA PRESENTE DIRECTIVE DISPOSE QUE SI LES TRACTEURS REPONDENT aux prescritions de la directive 89-173, les etats membres ne pourront, a partir du 01/07/2000, ni refuser la reception ce ou la reception de portee nationale, ni interdire la premiere mise en circulation des tracteurs. EN REVANCHE la reception peut etre refusee si un tracteur ne repond pas aux prescriptions de la directive 89-173.

souligne que les etats membres doivent prendre les mesures de transposition avant le 30/06/2000. ils doivent communiquer a la commission les dispositions essentielles de droit interne adoptees dans le domaine regi par la presente directive.

la presente directive entre en vigueur le 15/02/2000.

Mots-clés

DIRECTIVE, COMMISSION, MODIFICATION, ANNEXE, PROGRES TECHNIQUE, ADAPTATION, TRACTEUR, TRACTEUR AGRICOLE, TRACTEUR FORESTIER A ROUES, AGRICULTURE, MATERIEL AGRICOLE, LIAISON MECANIQUE, SECURITE, ESSAI, RECEPTION CE, RECEPTION DE PORTEE NATIONALE.