Directive Européenne n°93-78 du 21 septembre 1993 DE LA COMMISSION N0 9378,ENONCANT DES MESURES D'APPLICATION SUPPLEMENTAIRES POUR LES LISTES DES VARIETES DE PLANTES ORNEMENTALES ET DE MATERIELS DE MULTIPLICATION DE PLANTES ORNEMENTALES,TENUES PAR LES FOURNISSEURS CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 91/682/CEE DU CONSEIL
JOUE du 14 octobre 1993
CELEX : 393L0078
Directive européenne :
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ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE: 30-06-1994.
Mots-clés
DIRECTIVE CEE, HORTICULTURE, PLANTE, SEMENCE, PLANTE ORNEMENTALE, REPRODUCTION, MULTIPLICATION, MATERIEL DE MULTIPLICATION, COMMERCIALISATION