Directive Européenne n°99-68 du 28 juin 1999 199968 CE D ELA COMMISSION ENONCANT DES MESURES SUPPLEMENTAIRES POUR LES LISTES DES VARIETES DE PLANTES ORNEMENTALES TENUES PAR LES FOURNISSEURS CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 9856 CE DU CONSEIL
JOUE du 8 juillet 1999
CELEX : 399L0068
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE ABROGE LA DIRECTIVE 9378 CEE ET MODIFIE LA DIRECTIVE 9856 C,CONFORMEMENT A L'AVIS DU COMITE PERMANENT POUR LES MATERIELS DE MULTIPLICATION ET LES PLANTES ORNEMENTALES.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA DIRECTIVE: 28-07-1999.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION POUR LE 31-12-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, PLANTE, PRODUIT VEGETAL, PLANTE ORNEMENTALE, REPRODUCTION, MULTIPLICATION