Directive Européenne n°99-66 du 28 juin 1999 199966 CE DE LA COMMISSION ETABLISSANT LES EXIGENCES RELATIVES A L'ETIQUETTE OU A UN AUTRE DOCUMENT EMIS PAR LE FOURNISSEUR CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 9856 CE DU CONSEIL
JOUE du 30 juin 1999
CELEX : 399L0066
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
LA PRESENTE DIRECTIVE ETABLIT LES EXIGENCES RELATIVES A L'ETIQUETTE OU A UN AUTRE DOCUMENT EMIS PAR LE FOURNISSEUR CONFORMEMENT A LA DIRECTIVE 9856 CE DU CONSEIL CONCERNANT LA COMMERCIALISATION DES MATERIELS DE MULTIPLICATION DES PLANTES ORNEMENTALES.
ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 20-07-1999.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION: 31-12-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, VEGETAL, PRODUIT PHYTOSANITAIRE, PASSEPORT PHYTOSANITAIRE, REGIME PHYTOSANITAIRE, ETIQUETAGE, ETIQUETTE, PLANTE, PLANTE ORNEMENTALE, MULTIPLICATION, COMMERCIALISATION