Directive Européenne n°96-5 du 16 février 1996 DE LA COMMISSION N0 965 CONCERNANT LES PREPARATIONS A BASE DE CEREALES ET LES ALIMENTS POUR BEBES DESTINES AUX NOURRISSONS ET ENFANTS EN BAS AGE

JOUE du 28 février 1996

CELEX : 396L0005

Résumé

ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES DE TRANSPOSITION,AU PLUS TARD LE: 30-09-1997.

CES DISPOSITIONS SONT APPLIQUEES DE MANIERE A:

AUTORISER LE COMMERCE DE PRODUITS CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE,AU PLUS TARD LE: 01-10- 1997,

INTERDIRE LE COMMERCE DES PRODUITS NON CONFORMES A LA PRESENTE DIRECTIVE,A PARTIR DU 31-03-1999.

ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 19-03-1996.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, SANTE, ALIMENTATION, ALIMENTATION HUMAINE, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, ENFANT, NOURRISSON, NUTRITION, BESOIN NUTRITIONNEL, CEREALE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE