Directive Européenne n°79-115 du 21 décembre 1978 NO 79115 RELATIVE AU PILOTAGE DES NAVIRES PAR DES PILOTES HAUTURIERS OPERANT DANS LA MER DU NORD ET DANS LA MANCHE
JOCE du 8 février 1979
CELEX : 379L0115
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, NAVIRE, BATEAU, BATIMENT, BATIMENT DE MER, MER, NAVIGATION, NAVIGATION MARITIME, MER DU NORD, MANCHE, PILOTAGE, PILOTE, PILOTE HAUTURIER, HAUTE MER, NAVIGATION HAUTURIERE