Directive Européenne n°99-39 du 6 mai 1999 199939 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LA DIRECTIVE 965 CE CONCERNANT LES PREPARATIONS A BASE DE CEREALES ET LES ALIMENTS POUR BEBES DESTINES AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS AGE
JOUE du 18 mai 1999
CELEX : 399L0039
Directive européenne :
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LA PRESENTE DIRECTIVE MODIFIE LA DIRECTIVE 985 CE EN FIXANT LES TENEURS MAXIMALES AUTORISEES EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES ALIMENTS POUR BEBES ET EN HARMONISANT LES REGLEMENTATIONS NATIONALES.
LES DISPOSITIONS DE TRANSPOSITION ENTRENT EN VIGUEUR AVANT LE 01-07-2000.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 08-06-1999.Mots-clés
DIRECTIVE CE, ALIMENTATION, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, CEREALE, PESTICIDE, RESIDU, TENEUR MAXIMALE, NOURRISSON, ENFANT EN BAS AGE