Directive Européenne n°2003-13 du 10 février 2003 DE LA COMMISSION modifiant la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
JOUE n°41 du 14 février 2003
CELEX : 303L0013
Directive européenne :
Consulter le texte de la directive sur EurlexRésumé
La présente directive entre en vigueur le 6 mars 2003. Elle est transposée dans leur droit interne par les Etats membres au plus tard le 6 mars 2004. La présente directive remplace les annexes VII et VIII de la directive 96/5/CE concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et enfants en bas âge, pour limiter la présence de résidus de certains pesticides dans l'alimentation des nourrissons.
Mots-clés
ALIMENTATION, NOURRISSON, SANTE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, RISQUE, SECURITE ALIMENTAIRE, MISE SUR LE MARCHE, CONTROLE, ABSORPTION, DETECTION, RESIDU, PESTICIDE, CEREALE, AGRICULTURE, SE UIL