Directive Européenne n°98-36 du 2 juin 1998 MODIFIANT LA DIRECTIVE N0 965 CONCERNANT LES PREPARATIONS A BASE DE CEREALES ET LES ALIMENTS POUR BEBES DESTINES AUX NOURRISSONS ET AUX ENFANTS EN BAS AGE

JOUE du 12 juin 1998

CELEX : 398L0036

Résumé

CETTE DIRECTIVE MODIFIE LES ANNEXES DE LA DIRECTIVE 965 ET CONCERNE LA COMPOSITION DES ALIMENTS DESTINES AUX NOURRISSONS.

ANNEXE II: TENEUR ET PROTEINE D'ORIGINE ANIMALE.

ANNEXE III: LIMITES MAXIMALES POUR LES VITAMINES,LES SUBSTANCES MINERALES ET OLIGOELEMENTS.

ENTREE EN VIGUEUR: 31-12-1998.

AUTORISATION DU COMMERCE DES PRODUITS CONFORMES AU PLUS TARD LE 01-01-1999.

INTERDICTION DU COMMERCE DES PRODUITS NON CONFORMES A PARTIR DU 01-01-2000.

Mots-clés

DIRECTIVE CE, SANTE, ALIMENTATION, ALIMENTATION HUMAINE, ALIMENT, DENREE ALIMENTAIRE, ENFANT, NOURRISSON, NUTRITION, BESOIN NUTRITIONNEL, CEREALE, EMBALLAGE, ETIQUETAGE