Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
Directive 98/83/CE du Conseil du 3 novembre 1998 relative à la qualité des eaux destinées à la consommation humaine
JOUE L330 du 5 décembre 1998
- CELEX : 31998L0083
- Directive européenne
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- Résumé
Abrogation de la directive 80/778/CEE avec effet 5 ans après l'entrée en vigueur de la présente directive. La présente directive entre en vigueur le 25-12-1998. Elle est transposée en droit interne par les États membres au plus tard le 25-12-2000.
- Mots-clés
SANTE PUBLIQUE, EAU, ANALYSE, EAU COURANTE, EAU POTABLE, CONTROLE SANITAIRE, NORME
- Rectificatifs
JOUE L111 du 20 avril 2001 p.31
- Observations