Directive Européenne n°80-1269 du 16 décembre 1980 NO 801269 CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PUISSANCE DES MOTEURS DES VEHICULES A MOTEUR
JOCE du 31 décembre 1980
CELEX : 380L1269
Directive européenne :
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CIRCULATION, VEHICULE A MOTEUR, PUISSANCE DU MOTEUR, MOTEUR, VEHICULE, DIRECTIVE CEE, AUTOMOBILE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION