Arrêté du 28 juillet 1988 MODIFIANT L'ARRETE DU 30-04-1982 RELATIF A LA DETERMINATION DE LA PUISSANCE DES MOTEURS DES VEHICULES AUTOMOBILES
NOR : TRSS8800379A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/1988/7/28/TRSS8800379A/jo/texte
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