Directive Européenne n°97-21 du 18 avril 1997 DE LA COMMISSION N0 9721 PORTANT ADAPTATION AU PROGRES TECHNIQUE DE LA DIRECTIVE 801269 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LE RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES A LA PUISSANCE DES MOTEURS DES VEHICULES A MOTEUR
JOUE du 16 mai 1997
CELEX : 397L0021
Directive européenne :
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MODIFIE LES ART. 1,2 DE LA DIRECTIVE 801269 CEE DU 16-12-1980,L'UNE DES DIRECTIVES PARTICULIERES DE LA PROCEDURE DE RECEPTION CE ETABLIE PAR LA DIRECTIVE 70156 CEE DU 06-02-1970.
CONFORMEMENT AUX ART. 3 (PARAG. 4) ET 4 (PARAG. 3) DE LA DIRECTIVE 70156 CEE PRECITEE,CHAQUE DIRECTIVE PARTICULIERE DOIT CONTENIR UNE FICHE DE RENSEIGNEMENTS REPRENANT LES RUBRIQUES APPROPRIEES DE L'ANNEXE I,AINSI QU'UNE FICHE DE RECEPTION SUIVANT LE MODELE DE L'ANNEXE VI DE CETTE MEME DIRECTIVE.ENTREE EN VIGUEUR DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES,REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES,AU PLUS TARD LE 30-09-1997.ENTREE EN VIGUEUR DE LA PRESENTE DIRECTIVE: 05-06-1997.Mots-clés
DIRECTIVE CE, CIRCULATION ROUTIERE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, VEHICULE A MOTEUR, RECEPTION CE, MOTEUR, PUISSANCE, FICHE DE RENSEIGNEMENTS, FICHE DE RECEPTION