Directive 65/469/CEE du Conseil, du 25 octobre 1965, portant modification de la directive du Conseil relative au rapprochement des réglementations des États membres concernant les matières colorantes pouvant être employées dans les denrées destinées à l'alimentation humaine
JOCE L 178 du 26 octobre 1965
CELEX : 31965L0469
Directive européenne :
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Modification de la directive européenne 62/0 du 23-10-1962 : modification des articles 2, 6, 8, 12. Les États membres modifient leur législation conformément aux dispositions précédentes, de manière que les nouvelles dispositions soient appliquées au plus tard le 31-12-1966 aux matières colorantes et aux denrées alimentaires mises dans le commerce. Transposition complète de la présente directive par les textes suivants : Arrêté du 31 mars 1967 relatif à la coloration des denrées alimentaires ; arrêté du 13 février 1970 relatif à la coloration des denrées alimentaires.
Mots-clés
FRAUDE, COMMERCIALISATION, ALIMENTATION, ALIMENT, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, COLORANT, ADDITIF, SANTE PUBLIQUE, FABRICATION, COLORANT ALIMENTAIRE, PROTECTION DU CONSOMMATEUR, MARCHE INTERIEUR, RAPPROCHEMENT DES LEGISLATIONS, TRANSPOSITION COMPLETE