Directive Européenne n°76-399 du 6 avril 1976 NO 76399 PORTANT 5EME MODIFICATION DE LA DIRECTIVE (DU 23-10-1962) RELATIVE AU RAPPROCHEMENT DES REGLEMENTATIONS DES ETATS MEMBRES CONCERNANT LES MATIERES COLORANTES POUVANT ETRE EMPLOYEES DANS LES DENREES DESTINEES A L'ALIMENTATION HUMAINE
JOCE du 26 avril 1976
CELEX : 376L0399
Directive européenne :
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DIRECTIVE CEE, RAPPROCHEMENT DE LEGISLATION, ALIMENTATION, ALIMENT, COMMERCIALISATION, ALIMENTATION HUMAINE, DENREE ALIMENTAIRE, COLORANT, ADDITIF, SANTE PUBLIQUE, FRAUDE, FABRICATION