Directive 1999/32/CE du Conseil du 26 avril 1999 concernant une réduction de la teneur en soufre de certains combustibles liquides et modifiant la directive 93/12/CEE
JOUE L 121 du 11 mai 1999
CELEX : 31999L0032
Directive européenne :
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Modification de la directive 93/12/CEE du Conseil du 23-03-1993 en limitant les émissions de soufre issues de la combustion des fiouls lourds, des fiouls de soute, des gas-oils à usage maritime, et des gas-oils. La présente directive entre en vigueur le 11-05-1999. Elle est transposée dans leur droit interne par les États membres avant le 01-07-2000. Abrogation de l'article 8 de la présente directive.
Mots-clés
SANTE, ENVIRONNEMENT, PLUIE ACIDE, PROTECTION, FORET, SOUFRE, CONTROLE, EMISSION, COMBUSTION, FIOUL LOURD, GAS- OIL, GAZOLE, CARBURANT, TRANSPORT MARITIME, RAFFINERIE, REJET, ASTHME, POLLUTION ATMOSPHERIQUE, NORME INTERNATIONALE, CONTROLE DE LA POLLUTION, QUALITE DE L'ENVIRONNEMENT
- Directive Européenne n°2005-33 du 6 juillet 2005
- Directive 2009/30/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009, v. init.
- Directive 2012/33/UE du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 , v. init.
- Directive (UE) 2016/802 du Parlement européen et du Conseil du 11 mai 2016, v. init.