Art. 1er. - Le gazole ne peut être détenu en vue de sa vente ni vendu que s'il est conforme aux propriétés des exigences minimales de la norme NF EN 590 telles qu'explicitées à l'article 2 ou de toute autre norme ou spécification en vigueur dans un Etat membre de l'Union européenne garantissant un niveau de qualité équivalent pour les mêmes conditions climatiques.

Art. 2. - Est dénommé < < gazole > > le mélange d'hydrocarbures d'origine minérale ou de synthèse destiné notamment à l'alimentation des moteurs Diesel à combustion interne, répondant aux spécifications suivantes:
a) Les caractéristiques techniques et les méthodes d'essais devront être conformes à la norme NF EN 590;
b) En matière d'exigences et méthodes d'essais dépendant des conditions climatiques, les propriétés du gazole mis en vente ou vendu sur le territoire national devront être conformes au tableau 2 de la norme NF EN 590, précisé, pour ce qui concerne la tempétature limite de filtrabilité (T.L.F.), des dispositions détaillées dans le tableau suivant:
Période du 1er novembre au 31 mars, limite: classe E;
Période du 1er avril au 31 octobre, limite: classe B.
Ces deux classes sont définies dans le tableau 2 de la norme NF EN 590.
c) La teneur en soufre devra être inférieure ou égale:
- jusqu'au 30 septembre 1994: à 0,30 p. 100 en masse;
- du 1er octobre 1994 au 30 septembre 1996: à 0,20 p. 100 en masse;
- à compter du 1er octobre 1996: à 0,05 p. 100 en masse.
d) Le gazole ne peut être additionné de faibles quantités de produits destinés à en améliorer la qualité (additifs) qu'avec l'agrément du ministre chargé des hydrocarbures (direction des hydrocarbures), qui prendra en considération les résultats des essais effectués dans les autres Etats membres de la Communauté économique européenne.

Art. 3. - Aucune mention publicitaire ne pourra être faite des propriétés des additifs, à l'exception de celles qui auront été justifiées dans l'étude technique soumise au ministre chargé des hydrocarbures (direction des hydrocarbures) en vue de l'agrément visé à l'article 2 d et entérinées par celui-ci.

Art. 4. - Des dérogations aux spécifications ci-dessus dûment justifiées,
sur le plan technique et économique, pourront être accordées par décision du ministre chargé des hydrocarbures (direction des hydrocarbures) pour une durée maximum de six mois.
Cette décision précisera éventuellement les formes dans lesquelles ces dérogations pourront être portées à la connaissance du public.

Art. 5. - La dénomination < < gazole > > ainsi que le prix de vente au litre doivent figurer sur l'appareil distributeur en caractères indélébiles très apparents, d'au moins 2 centimètres de hauteur.
Lorsque la délivrance est faite en récipients, la dénomination précitée doit figurer sur ces derniers dès leur remplissage en vue de la vente.

Art. 6. - L'arrêté du 28 décembre 1966 modifié fixant les caractéristiques du gazole est abrogé à compter du 1er avril 1994.

Art. 7. - Les dispositions concernant les caractéristiques du gazole définies par le présent arrêté ne sont pas applicables au produit livré sous la même dénomination dans les départements d'outre-mer.

Art. 8. - Le directeur des hydrocarbures, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.