Décret du 6 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300903D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/6/MCCB0300903D/jo/article_3

Texte n°41

Article 3


L'article 15 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 15. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Balsamo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Jean-Daniel Pariset, conservateur général du patrimoine, chef du service à compétence nationale de la médiathèque de l'architecture et du patrimoine. »