Décret du 6 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300903D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/6/MCCB0300903D/jo/article_2

Texte n°41

Article 2


L'article 9 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 9. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Isabelle Balsamo, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Agnès Vince, architecte et urbaniste de l'Etat, et à Mme Laurence Delassus, agente contractuelle. »