Décret du 6 janvier 2004 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300903D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2004/1/6/MCCB0300903D/jo/article_1

Texte n°41

Article 1


L'article 8 du décret du 1er juillet 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 8. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Michel Clément et de M. François Braize, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Isabelle Balsamo, conservatrice en chef du patrimoine, à Mme Anne-Marie Cousin, sous-directrice, pour ce qui concerne ses attributions en matière d'espaces protégés, à M. Jean-François Texier, sous-directeur, à M. François Goven, conservateur général du patrimoine, et à Mme Odile Welfelé, conservatrice en chef du patrimoine. »