Arrêté du 24 septembre 2007 fixant pour les militaires en service au secrétariat d'Etat à l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : IOCN0755959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/24/IOCN0755959A/jo/texte

Texte n°9

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Le secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer,
Vu le décret n° 2004-841 du 20 août 2004 relatif à l'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer occupant certains postes ;
Vu l'arrêté du 20 août 2004 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire aux militaires en service au ministère de l'outre-mer,
Arrête :


  • La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au secrétariat d'Etat à l'outre-mer, les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.


  • Le présent arrêté prend effet le 1er août 2007.


  • L'arrêté du 20 août 2004 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


  • A N N E X E
    TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
    n° 236 du 11/10/2007 texte numéro 9


Fait à Paris, le 24 septembre 2007.


Christian Estrosi

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