Arrêté du 24 septembre 2007 fixant pour les militaires en service au secrétariat d'Etat à l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : IOCN0755959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/24/IOCN0755959A/jo/article_annexe1

Texte n°9

Annexe


A N N E X E
TABLEAU DES POSTES OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 236 du 11/10/2007 texte numéro 9