Arrêté du 3 octobre 2007 autorisant la CEPE de Marsanne à exploiter une installation de production d'électricité

Version INITIALE

NOR : DEVE0767216A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/10/3/DEVE0767216A/jo/texte

Texte n°8


  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, en date du 3 octobre 2007, la CEPE de Marsanne, dont le siège social est situé 330, rue du Mourelet, ZI de Courtine, 84000 Avignon, est autorisée à exploiter un parc éolien, d'une puissance de 12 MW, localisé lieudit Serre Bergeron, 26740 Marsanne.
    Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.