Article 3
L'arrêté du 20 août 2004 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
République
Française
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NOR : IOCN0755959A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/24/IOCN0755959A/jo/article_3
Texte n°9
L'arrêté du 20 août 2004 fixant pour les militaires en service au ministère de l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire est abrogé.
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