Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 septembre 2007 fixant pour les militaires en service au secrétariat d'Etat à l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire
NOR : IOCN0755959A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/24/IOCN0755959A/jo/article_4
Texte n°9