Arrêté du 24 septembre 2007 fixant pour les militaires en service au secrétariat d'Etat à l'outre-mer la liste des postes ouvrant droit au bénéfice de la nouvelle bonification indiciaire

Version INITIALE

NOR : IOCN0755959A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2007/9/24/IOCN0755959A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


La nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1er du décret du 20 août 2004 susvisé est attribuée, dans les conditions de l'arrêté du 20 août 2004 susvisé, aux militaires en service au secrétariat d'Etat à l'outre-mer, les postes figurant au tableau annexé au présent arrêté.