Article 4
L'organisation et le fonctionnement de l'état-major interarmées de force et d'entraînement sont fixés par le chef d'état-major des armées.
Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement
NOR : DEFD0302476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/DEFD0302476A/jo/article_4
Texte n°15