Article 5
L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : DEFD0302476A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/DEFD0302476A/jo/article_5
Texte n°15
L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.
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