Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement

Version INITIALE

NOR : DEFD0302476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/DEFD0302476A/jo/article_5

Texte n°15

Article 5


L'arrêté du 11 mars 2003 relatif à l'état-major de force et d'entraînement interarmées est abrogé.