Arrêté du 5 janvier 2004 relatif à l'état-major interarmées de force et d'entraînement

Version INITIALE

NOR : DEFD0302476A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2004/1/5/DEFD0302476A/jo/article_6

Texte n°15

Article 6


Le chef d'état-major des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.